Conditions générales de mission
Contrat de mission de marché privé d’architecte d’intérieur
Version 2025
Préambule
Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») s'appliquent à toute mission confiée à ABBOTT INTERIORS SASU (ci-après « l'Architecte d'intérieur ») par le client (ci-après « le Maître d'ouvrage »). Elles complètent le contrat de mission spécifique signé pour chaque projet, qui prévaut en cas de divergence.
L'Architecte d'intérieur est une société soumise au droit français, exerçant l'architecture d'intérieur, l'aménagement d'espaces et le design de mobilier. Elle est assurée en responsabilité professionnelle auprès d'EUROMAF (polices CARIC n°128402, Protection Juridique Professionnelle et Responsabilité Civile Exploitation).
Article 1 – Objet de la mission
Le Maître d'ouvrage confie à l'Architecte d'intérieur un projet de conception originale, dont la nature et le périmètre précis sont définis dans le contrat de mission spécifique. Les plans, esquisses, documents et créations produits dans ce cadre sont des œuvres de l'esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
Article 2 – Intervenants tiers
Certains projets nécessitent l'intervention de tiers spécialistes. L'Architecte d'intérieur coordonne ces intervenants sur le plan technique, mais chaque spécialiste reste lié au Maître d'ouvrage par un contrat distinct dont il est seul responsable.
2.1 Architecte
Si le projet nécessite l'intervention d'un architecte (ex. : modifications de structure, permis de construire), l'Architecte d'intérieur en informera le Maître d'ouvrage et lui indiquera comment organiser cette collaboration.
2.2 Bureaux d'études
Les bureaux d'études (structure, fluides, électricité, etc.) sont mandatés directement par le Maître d'ouvrage, qui les rémunère. Leurs contrats doivent préciser qu'ils respectent les plans et prescriptions de l'Architecte d'intérieur et l'informent de toute impossibilité technique.
2.3 Contrôleur technique
Le recours à un contrôleur technique peut être rendu obligatoire par la réglementation ou la complexité du projet. Le Maître d'ouvrage en est responsable et transmet les avis du contrôleur à l'Architecte d'intérieur pour information.
2.4 Coordonnateur SPS
Lorsque la loi l'impose (art. L. 4531-1 du Code du travail), le Maître d'ouvrage désigne un coordonnateur en Sécurité et Protection de la Santé, effectue les déclarations requises (inspection du travail, OPPBT, CRAM) et communique le nom et la mission du coordonnateur à l'Architecte d'intérieur.
2.5 Géomètre-expert
Si nécessaire (état des lieux initial, bornage, relevés), le Maître d'ouvrage mandate un géomètre-expert à ses frais et sous sa responsabilité.
2.6 Coordonnateur SSI
Pour les projets soumis à la réglementation incendie (norme NFS 61-931), le Maître d'ouvrage fait appel à un coordonnateur SSI s'il y a lieu.
2.7 Entreprises et artisans
L'Architecte d'intérieur peut, à titre indicatif, suggérer des artisans ou des entreprises avec lesquels il a l'habitude de travailler, ou solliciter des devis en leur nom. Cette mise en relation ne constitue ni une recommandation formelle ni un engagement de quelque nature que ce soit.
Le Maître d'ouvrage choisit librement ses prestataires, contracte directement avec eux et assume l'entière responsabilité de cette relation contractuelle. L'Architecte d'intérieur ne peut en aucun cas être tenu responsable des prestations fournies par ces tiers.
Avant tout démarrage de chantier, il appartient au Maître d'ouvrage de vérifier que chaque prestataire dispose d'une assurance décennale valide et d'une assurance responsabilité civile professionnelle. L'assurance EUROMAF de l'Architecte d'intérieur ne couvre pas les actes ou omissions des prestataires. Toute réclamation relative aux travaux doit être adressée directement à l'entreprise ou à l'artisan concerné.
Article 3 – Déroulement de la mission
3.1 Définition des phases
La mission se déroule selon les phases définies dans le contrat spécifique, en référence aux définitions des articles R. 2431-8 à R. 2431-23 du Code de la Commande Publique.
3.2 Achèvement de la mission
La mission de l'Architecte d'intérieur prend fin à la réception des ouvrages sans réserve (ou à la levée des réserves), ou après remise du dossier des ouvrages exécutés (DOE), et en tout état de cause au plus tard un an après la réception.
3.3 Présence sur chantier et direction des travaux
L'Architecte d'intérieur assure la direction du chantier — il n'en assure pas la surveillance permanente, laquelle incombe aux entrepreneurs. Sa fréquence de présence est définie dans le contrat de mission (en général une réunion hebdomadaire maximum, sauf accord contraire).
Chaque réunion de chantier fait l'objet d'un compte rendu envoyé par email à toutes les parties. Faute de contestation écrite dans les 48 heures suivant l'envoi, ce compte rendu a valeur contractuelle entre toutes les parties, présentes ou absentes.
L'Architecte d'intérieur signale aux entrepreneurs les malfaçons, retards et finitions à reprendre. Si ces notifications restent sans effet, il en informe le Maître d'ouvrage afin que celui-ci puisse exercer ses recours.
3.4 Missions complémentaires
Les missions complémentaires suivantes peuvent être ajoutées à la mission principale sur demande du Maître d'ouvrage. Elles font l'objet d'un avenant signé par les deux parties :
– B1 – Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) : suivi de projet, aide à la décision, réception
– B2 – Relevé complet de l'état des lieux
– B3 – Mises au point techniques en atelier (MPT)
– B4 – Études de synthèse (SYN)
– B5 – Devis quantitatif et estimatif détaillé (DQE)
– B6 – Ordonnancement, Pilotage, Coordination (OPC)
– B7 – Définition d'équipements mobiliers et technologiques
– B8 – Maquette volume
– B9 – Images de synthèse / animations
– C1 – Dossiers d'autorisations administratives (déclaration préalable, enseigne, ERP, etc.)
– C2 – Assistance administrative particulière (dossiers assurance DO, TRC, CNR, subventions, ANAH, accessibilité)
Article 4 – Obligations du Maître d'ouvrage
Pour permettre à l'Architecte d'intérieur d'exercer correctement sa mission, le Maître d'ouvrage s'engage à lui fournir, dans un délai raisonnable, l'ensemble des informations et documents utiles. L'absence de transmission de ces éléments ne pourra être reprochée à l'Architecte d'intérieur sous forme de retard ou de manquement.
4.1 Documents à fournir avant le démarrage
– Programme et intentions du projet
– Budget prévisionnel, défini au plus tard à l'issue des études préliminaires
– Planning souhaité
– Titres de propriété et servitudes éventuelles
– Certificat d'urbanisme
– Règlement de copropriété ou de lotissement
– Autorisations préalables nécessaires (DRIRE, loi sur l'eau, etc.)
– Levés de géomètre ou relevés d'état des lieux existants
– Résultats de sondages, recherches de réseaux enterrés, vestiges, cavités
– Contraintes climatiques, sismiques, plans d'exposition aux risques naturels
– Résultats des diagnostics obligatoires : plomb, amiante, DPE, sécurité, accessibilité
– Registre de sécurité obligatoire pour les ERP
4.2 Engagements en cours de mission
– Confirmer son financement et préciser si des honoraires sont couverts par un prêt
– Donner accès aux ouvrages existants
– Informer préalablement le concepteur initial de l'ouvrage (droit d'auteur)
– Répondre aux documents soumis par l'Architecte d'intérieur dans un délai de 2 semaines pendant les études, ou 3 jours ouvrés pendant les travaux — passé ce délai, l'approbation est réputée acquise
Article 5 – Rémunération et honoraires
5.1 Modalités de paiement
Les honoraires sont réglés exclusivement par virement bancaire, sur présentation de facture ou note d'honoraires. Ils sont dus pour toute prestation réalisée (plan, étude, consultation, déplacement, etc.).
Délai de règlement : 15 jours à compter de la date de la facture.
En cas de retard de paiement, des pénalités sont automatiquement applicables sans mise en demeure préalable, au taux de la Banque Centrale Européenne majoré de 7 points de pourcentage (art. L. 441-6 du Code de commerce).
5.2 Modes de calcul des honoraires
Selon le projet, les honoraires peuvent être calculés selon l'une des modalités suivantes, précisée dans le contrat de mission :
– Au pourcentage : calculé sur le montant HT des travaux et fournitures (hors retenues, pénalités et abattements). Les acomptes sont provisionnels jusqu'au décompte final.
– Au forfait : montant global défini d'un commun accord, ajustable par avenant si le programme ou les contraintes évoluent de façon significative.
– À la vacation (taux horaire/journalier) : selon le tarif convenu. Les frais et temps de déplacement hors zone de résidence s'ajoutent au prix de la vacation.
5.3 Cas particuliers
– Arrêt de mission en cours de phase : toute phase entamée est due en totalité, plus une indemnité de résiliation de 20 % des honoraires HT restant à courir.
– Mission différée : si la mission est interrompue puis reprise sans que cela ait été prévu initialement, une majoration de 10 % s'applique à la totalité des honoraires à la reprise.
– Mission par phases : le taux est calculé séparément sur le montant des travaux de chaque phase.
– TVA : les honoraires et frais sont majorés de la TVA au taux en vigueur, sauf cas de franchise ou d'exonération.
5.4 Cession du contrat
Le Maître d'ouvrage ne peut céder ses droits et obligations à un tiers qu'avec l'accord écrit de l'Architecte d'intérieur et après règlement complet des honoraires et frais dus.
Article 6 – Modifications et avenants
Toute modification de la mission ou du programme — qu'elle soit demandée par le Maître d'ouvrage, imposée par un tiers ou rendue nécessaire par un aléa imprévisible — donne lieu à un avenant signé par les deux parties, précisant les nouvelles prestations et honoraires correspondants.
– Si l'entrepreneur dépasse le calendrier des travaux, les réunions de chantier supplémentaires donnent lieu à des honoraires complémentaires, pouvant être déduits des pénalités de retard infligées à l'entreprise concernée.
– Si des modifications sont demandées après approbation des marchés (changement de matériaux, de structures, etc.), les études et plans supplémentaires sont facturés au prorata du temps passé.
– Si le Maître d'ouvrage demande une réduction du budget d'exécution, les honoraires dus jusqu'à la demande restent acquis et sont réajustés pour les phases suivantes.
Article 7 – Résiliation et suspension
7.1 Résiliation pour faute
En cas d'inexécution grave d'une obligation essentielle par l'une des parties, l'autre peut résilier le contrat de plein droit, un mois après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet.
7.2 Résiliation à l'initiative du Maître d'ouvrage
Le Maître d'ouvrage ne peut résilier que pour un motif juste et raisonnable lié à un manquement grave de l'Architecte d'intérieur. En cas de résiliation non justifiée par une faute de l'Architecte d'intérieur :
– toutes les phases entamées ou achevées sont dues en totalité,
– une indemnité de résiliation égale à 20 % des honoraires HT restants est due,
– l'Architecte d'intérieur peut réclamer des dommages-intérêts pour rupture abusive.
7.3 Résiliation à l'initiative de l'Architecte d'intérieur
L'Architecte d'intérieur peut résilier pour motifs légitimes, notamment :
– non-paiement des honoraires échus,
– perte de confiance manifestée par le Maître d'ouvrage,
– situation portant atteinte à l'indépendance de l'Architecte d'intérieur,
– impossibilité de respecter les règles de l'art ou la réglementation en vigueur,
– choix par le Maître d'ouvrage d'une entreprise ne présentant pas les garanties requises,
– violation d'une clause du contrat par le Maître d'ouvrage.
En cas de résiliation non justifiée par une faute du Maître d'ouvrage, celui-ci pourra réclamer des dommages-intérêts.
7.4 Suspension des prestations
Chaque partie peut suspendre l'exécution de ses obligations si l'autre n'exécute pas les siennes — après mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse pendant un (1) mois. La suspension ne fait pas obstacle aux droits à rémunération pour les prestations déjà réalisées.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les documents produits par l'Architecte d'intérieur (plans, croquis, esquisses, maquettes, images de synthèse, etc.) restent sa propriété intellectuelle à tous les stades de la mission, même après paiement des honoraires. Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
– Le Maître d'ouvrage ne peut pas utiliser ces documents pour exécuter tout ou partie des travaux sans autorisation écrite préalable de l'Architecte d'intérieur.
– L'Architecte d'intérieur peut photographier et publier ses réalisations. Le Maître d'ouvrage en est informé et peut s'y opposer pour des raisons légitimes (confidentialité, sécurité).
– Si le Maître d'ouvrage souhaite publier ou utiliser des images du projet à des fins promotionnelles ou commerciales, il doit en informer préalablement l'Architecte d'intérieur et faire figurer la mention : « Conception et réalisation : Abbott Interiors ».
Article 9 – Responsabilité de l'Architecte d'intérieur
9.1 Étendue de la responsabilité
L'Architecte d'intérieur s'engage à exercer sa mission conformément aux règles de l'art, aux normes et à la réglementation en vigueur. Sa responsabilité ne peut être engagée que dans le cadre strict de la mission définie au contrat, et uniquement pour les missions effectivement réalisées et intégralement payées.
Sa responsabilité est exclusive de toute solidarité avec les autres intervenants (entrepreneurs, bureaux d'études, artisans, fournisseurs). Toute ingérence non contractuelle d'un tiers dans l'exécution de la mission peut constituer une cause d'exonération de responsabilité.
9.2 Limites de responsabilité
– L'Architecte d'intérieur n'est pas responsable du refus d'une autorisation administrative, mais s'engage à faire le nécessaire pour satisfaire aux exigences des autorités.
– L'Architecte d'intérieur n'est pas responsable des actes, omissions ou malfaçons des prestataires indépendants, même s'il les a suggérés.
– Le risque lié à l'amiante n'est que partiellement couvert par l'assurance professionnelle (plafond limité conformément à la police EUROMAF).
– La responsabilité financière de l'Architecte d'intérieur est limitée aux plafonds de garantie de ses contrats d'assurance. Au-delà, aucune indemnisation complémentaire ne pourra être exigée.
9.3 Assurance professionnelle
L'Architecte d'intérieur est couvert par les assurances suivantes, souscrites auprès d'EUROMAF (police n°128402)
Article 10 – Obligations d'assurance du Maître d'ouvrage
L'Architecte d'intérieur informe le Maître d'ouvrage de ses obligations d'assurance. Le non-respect de ces obligations est à la charge exclusive du Maître d'ouvrage.
10.1 Assurance dommage-ouvrage (DO)
Pour tout chantier soumis à la garantie décennale, le Maître d'ouvrage est tenu de souscrire une assurance dommage-ouvrage (loi n°78-12 du 4 janvier 1978) avant l'ouverture du chantier, et d'en remettre l'attestation à l'Architecte d'intérieur.
10.2 État des lieux contradictoire
Si les travaux peuvent avoir un impact sur des tiers ou des voisins, le Maître d'ouvrage organise, à ses frais et sous sa responsabilité, un état des lieux contradictoire avant le démarrage des travaux (par voie d'huissier ou référé préventif).
10.3 Autres assurances recommandées
– Assurance « tous risques chantier » (TRC) couvrant les dommages à l'ouvrage pendant les travaux
– Couverture des dommages aux parties existantes du bâtiment non concernées par les travaux
– Couverture des dommages causés aux bâtiments voisins
– Responsabilité civile maître d'ouvrage si le site reste en activité pendant les travaux
Article 11 – Force majeure
Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure : catastrophe naturelle, incendie, tremblement de terre, tempête, grève, décision gouvernementale ou législative, panne des réseaux électriques ou numériques, coupure Internet par un opérateur tiers, pandémie déclarée.
La partie affectée en informe l'autre dans les meilleurs délais. Les parties conviennent alors des modalités de poursuite ou de suspension de la mission.
Article 12 – Indisponibilité de l'Architecte d'intérieur
En cas d'indisponibilité prolongée (maladie grave, décès ou autre cause sérieuse), un remplaçant est proposé au Maître d'ouvrage par l'Architecte d'intérieur ou ses ayants droit. Le Maître d'ouvrage dispose d'un droit d'acceptation ou de refus motivé, sans que cela ouvre droit à des dommages-intérêts si le remplacement est proposé dans un délai raisonnable.
Article 13 – Protection des données personnelles (RGPD)
L'Architecte d'intérieur traite les données personnelles du Maître d'ouvrage dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés.
– Responsable du traitement : Madame Marion Abbott – ABBOTT INTERIORS SASU, 61 Rue de Lyon 75012 PARIS
– Finalité : exécution du contrat de mission et respect des obligations légales associées.
– Conservation : durée nécessaire à l'exécution du contrat et à l'application des garanties légales.
– Destinataires : les données peuvent être transmises à des sous-traitants techniques (archivage, comptabilité) sans transfert hors UE.
– Droits du Maître d'ouvrage : accès, rectification, effacement, portabilité et opposition, exercés par email ou courrier à l'adresse ci-dessus, avec justificatif d'identité.
– En cas de difficulté, le Maître d'ouvrage peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Article 14 – Règlement des litiges
14.1 Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de rédaction en plusieurs langues, la version française fait foi.
14.2 Médiation préalable obligatoire
En cas de litige lié à l'exécution ou à la résiliation du contrat, les parties s'engagent à saisir en priorité la Médiation des Entreprises (www.mediateur-des-entreprises.fr) dans les 15 jours suivant la réception d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par la partie la plus diligente.
Cette démarche amiable est obligatoire et préalable à toute action en justice. Une action introduite sans respecter cette étape serait irrecevable.
14.3 Compétence judiciaire
Si la médiation échoue dans un nouveau délai de 15 jours, le litige est soumis au Tribunal de Commerce de Paris ou de Perpignan, selon le lieu d'exécution du projet.
En cas de litige avec un consommateur (personne physique non professionnelle), les règles impératives de protection du consommateur s'appliquent et le tribunal compétent peut être celui du domicile du Maître d'ouvrage.
Signature et acceptation
Les présentes conditions générales sont intégrées au contrat de mission. Leur acceptation est matérialisée par la signature du devis spécifique.